Loi Monuments Historiques

Les lois de Malraux et les bâtiments historiques sont deux des lois fiscales les plus efficaces et les plus puissantes. Les lois Malraux et Monuments Historiques offrent aux contribuables français la possibilité de réaliser d'importantes économies d'impôt en leur permettant d'investir dans le patrimoine français. Bien que niche sur l'impôt est limité à l'année 10000, le droit et monuments historiques de Malraux travaillent autour de cette limitation, car il est le seul dispositif qui permet sans limitation Detax, d'annuler 100 pour cent de la taxe .

Le transfert de la loi le 30 mars 1913 est la première règle fondamentale de la protection du patrimoine pour la préservation du but des monuments historiques et de l'art. Il établit la classification des bâtiments et des meubles avec des intérêts historiques et artistiques nationaux et ne peut donc que détruire ou restaurer avec le consentement de l'État. Cependant, cette première loi en 1887 limite la classification en monuments publics. La classification des bâtiments appartenant à des propriétaires privés n'est possible que s'il y a un accord.

Par la nouvelle initiative pour faire face au dilemme du droit successoral et les droits de propriété, loi sur les monuments historiques du 31 Décembre 1913, remplaçant la notion de l'intérêt public impliqué dans l'intérêt national. Cela permet de déterminer la classification d'un bien immobilier où la protection est «publique ou en termes d'histoire ou d'art», que cette propriété soit publique ou privée. C'est l'innovation.

La loi de 1913 fournit actuellement aux provinces des états pour protéger les bâtiments ou les objets permanents appartenant à l'héritage commun de l'état et établir le concept de l'héritage hérité.

Le transfert de la loi le 30 mars 1913 est la première règle fondamentale de la protection du patrimoine pour la préservation du but des monuments historiques et de l'art. Il établit la classification des bâtiments et des meubles avec des intérêts historiques et artistiques nationaux et ne peut donc que détruire ou restaurer avec le consentement de l'État. Cependant, cette première loi en 1887 limite la classification en monuments publics. La classification des bâtiments appartenant à des propriétaires privés n'est possible que s'il y a un accord.

Par la nouvelle initiative pour faire face au dilemme du droit successoral et les droits de propriété, loi sur les monuments historiques du 31 Décembre 1913, remplaçant la notion de l'intérêt public impliqué dans l'intérêt national. C'est une grande innovation, qui aide à juger la classification du bien, la protection des «atouts dans l'histoire, l'art, l'intérêt public» est qu'elle appartient à l'entité publique ou privée.

La loi de 1913 fournit actuellement aux provinces des états pour protéger les bâtiments ou les objets permanents appartenant à l'héritage commun de l'état et établir le concept de l'héritage hérité.

Cette déduction sera également appliquée au travail (dans un délai de 3 ans) pour le renouvellement, les frais de maintenance, ou les intérêts sur les achats achetés lors de l'achat. Par conséquent, les déductions peuvent être déduites à 100% du revenu du sol sans se conformer à la PAC. L'avantage fiscal est tout à fait raisonnable pour les ménages surtaxés, mais les actifs de classification sont rares. En raison du manque de disponibilité, certaines acquisitions sont possibles dans certains départements. Dans ce cas, la rentabilité locative peut être relativement faible. Par conséquent, il est important d'examiner le fichier avant de démarrer le fichier. Cependant, parce que la demande est très forte, c'est facile à vendre.

En même temps, les droits héréditaires ne sont pas assignés aux conférences d'expédition ou de donation même si les héritiers n'appartiennent pas à la même famille. Pour obtenir cet avantage, il est nécessaire de signer un contrat avec le gouvernement, mais ce n'est pas tout. En fait, l'exonération fiscale n'inclut pas les limites sur les obligations de ressources et d'investissement et les restrictions sur le calcul du crédit d'impôt, les restrictions de location.

Die Solidarität zwischen jungen und alten Menschen ist das Grundprinzip unseres Sozialversicherungssystems. Damit sich auch die kommenden Generationen darauf verlassen können, im Falle von Alter, Krankheit, Pflegebdürftigkeit oder sozialer Not nicht allein gelassen zu werden, müssen wir auf die veränderten Rahmenbedingungen reagieren: auf die schwierige konjunkturelle Lage und auf die Tatsache, dass immer weniger junge Menschen das soziale Netz für immer mehr ältere Menschen halten.

Die im November 2002 eingesetzte Kommission für die Nachhaltigkeit in der Finanzierung der Sozialen Sicherungssysteme unter Vorsitz von Prof. Dr. Dr. h.c. Bert Rürup - Ihnen allen besser bekannt als "Rürup-Kommission" - hat im August 2003 Vorschläge unterbreitet, wie wir die Sozialsysteme zukunftsfest machen können. Und zukunftsfest heißt: sicher und bezahlbar.